A - LA COLLECTE

➢    Le principe d’apport total :

Conformément au statut coopératif, l’adhérent doit respecter le principe d’apport total de sa production (article 7), hors autoconsommation (alimentation animale et semences de ferme) et transformation - vente directe.

➢    Le règlement de campagne :

Ce document définit le principe de fonctionnement de la collecte ainsi que les acomptes et compléments de prix du grain.

Il est transmis obligatoirement à chaque adhérent-livreur au 30 juin de chaque campagne, il complète le règlement intérieur.

➢    La livraison :

Vous avez le choix d’une livraison à la moisson ou en cours de campagne (signature d’un contrat de livraison différée).

➢    Les règlements :

Le paiement du grain est effectué en deux fois :

-    un acompte équivalent à 60 – 80 % du prix définitif, fixé au printemps pour la campagne en cours,

-    un (ou des) complément(s) de prix variable(s) en fonction de l’évolution du marché.

Le versement de l’acompte est effectué :

-    au 15 du mois pour les livraisons réalisées entre le 0 et le 15 du mois,

-    au 30 du mois pour les livraisons réalisées entre le 15 et 30 du mois.

En cas de livraison différée, vous pourrez bénéficier de l’acompte avant d’effectuer la livraison.

➢    Prime de stockage :

Elle se décompose en deux parties :

-    0.3 % par mois correspondant à l’amortissement

-    0.6 % par mois correspondant au financier

pour un total de 0.9 %

B – CAPITAL SOCIAL

Etre coopérateur, c’est aussi souscrire du capital social.

Celui-ci est appelé sur les trois ans suivants votre adhésion :

2% du chiffre d’affaires la première année

2 % …………………………….deuxième année

1 % …………………………….troisième année

Il est rémunéré en cas de bénéfices selon le taux fixé par décret.

C - LES SERVICES AUX ADHERENTS

➢    Fourniture d’approvisionnements : semences, amendements minéraux et organiques, produits de lutte biologique, produits pour animaux ;

➢    Conseils aux emblavements, techniques culturales et orientations en fonction des marchés ;

➢    Organisation de visites « Bouts de champs » au printemps et d’une réunion de bilan de fin de campagne en septembre.